Saviez-vous qu’aujourd’hui la cession de créance Dailly constitue presque la totalité des structures de cession de créance en France ? Cette cession de créance a été élaborée avec la loi du 2 janvier 1981 puis révisée en 1984. La cession de créance Dailly est une solution de financement intéressante pour les entreprises industrielles qui ont besoin de liquidité de manière urgente. Dans cet article, vous pourrez en savoir plus sur cette créance et découvrir comment mieux l’utiliser dans votre entreprise.
La cession de créance Dailly a été créée par le sénateur Étienne Dailly, auteur de la loi (n° 81-1 du 2 janvier 1981 révisée par la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984). C’est une forme de financement à court terme. L’entreprise cède une partie de ses créances professionnelles à une banque pour recevoir à la place une ligne de crédit. Plusieurs conditions sont mises en place : le type, le volume de créances cédées ainsi que la part financée par la banque. Le débiteur a pu prendre connaissance de la modification de propriétaire de la créance, ce qui donne la possibilité à la banque de surveiller son existence. L’entreprise transmet un bordereau de cession à l’organisme bancaire et une copie des créances cédées. L’entreprise peut ainsi se faire financer une partie de ces créances. Cette solution s’avère intéressante pour les entreprises qui ont un besoin urgent de liquidité.
La cession de créance Dailly concerne seulement les créances professionnelles.
Elle est adressée à tous types d’entreprises ou d’associations et de tous secteurs d’activité ou de statuts juridiques.
Elle répond aux besoins :
Il y a trois parties dans une cession de créance Dailly : le cessionnaire, le cédant et le débiteur.
Tout d’abord, le cédant peut être aussi bien une personne morale de droit public, privé ou encore une personne physique qui intervient dans le cadre son activité professionnelle.
Puis, le cessionnaire est un établissement financier qui peut mettre en place un crédit, généralement une banque.
Et enfin, le débiteur est le client qui paye le cédant afin de s’acquitter du crédit mis en place par la banque.
Dans un premier temps, la cession de créance Dailly ne peut pas tout financer, par exemple les créances alimentaires ne peuvent pas être réalisées.
La cession de créance doit être professionnelle, c’est à dire réalisée entre personnes morales ou par une personne physique mais dans le cadre de son activité professionnelle.
Le cédant signe avec la banque une convention qui précise les différentes modalités d’utilisation et de recouvrement. Celle-ci donne le montant, la limite et le type de créance validée. Celle-ci peut se mettre en place seulement par garantie ou escompte.
le bordereau mentionne les informations suivantes :
Le coût d’une cession de créance Dailly est facturé aux cédants par les banques. Elles prennent en compte des intérêts sur le crédit ainsi que des frais de gestion.
Il est important d’avoir une bonne vision à moyen terme pour mettre en place ce type de financement. Cependant, le coût est négociable, il est possible de mettre en concurrence différentes banques ou de réduire les prix en rassurant les banques avec des preuves.
La cession de créance Dailly peut coûter entre 5 et 10% du montant HT de la créance à financer. Cette solution est moins chère que l’affacturage mais plus chère qu’un emprunt.
Tout d’abord, la cession de créance Dailly donne la possibilité aux entreprises d’obtenir des crédits à court terme pour qu’ils puissent avoir une trésorerie sans attendre le paiement des clients.
Elle est simple à mettre en place car il est possible d’obtenir un crédit sans avoir de minimum annuel et il n’y a juste un justificatif à fournir (facture).
De plus, elle est rapide: les délais de traitement des bordereaux Dailly peuvent être réalisés sous 48h.
Et enfin, il est possible de souscrire la cession de créance Dailly dans plusieurs banques.
La cession de créance Dailly connaît plusieurs limites. Effectivement, le coût de mise en place est élevé (5 à 10% de la créance) et la facturation peut être difficile à contrôler. De plus, il y a des risques d’impayés, l’entreprise qui bénéficie du crédit est la seule à avoir la responsabilité du risque.
Pour conclure, si vous avez un besoin urgent de liquidité, vous pouvez mettre en place ce type de financement. Cependant, il est important d’avoir en tête que ce financement est onéreux. Pour en savoir plus sur les différents financements adaptés aux entreprises industrielles, nous pouvons vous proposer d’autres solutions ici.
